Permis de construire n° 05722422S0005 à Folschviller pour 5 087 m² de locaux, 55 Rue Louis Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05722422S0005
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722422S0005 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 55 Rue Louis Pasteur. SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 087 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19276, 19278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folschviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 087 m² | 5 087 m² |
| Total | 0 m² | 5 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 087 m² | 5 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 087 m² | 5 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 087 m² | 5 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801330135
- SIRET
- 80133013500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722422S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |