Permis de construire n° 05720615V0005 à Fameck pour 1 040 m² de locaux, 2 Rue De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05720615V0005
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720615V0005 a été délivré le 7 septembre 2015 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Lorraine. SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19502, 19504, 19934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 4 205 m² |
| Total | 3 165 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 4 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 165 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 4 205 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 4 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801330135
- SIRET
- 80133013500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720615V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |