Permis de construire n° 05722217V0018 à Folkling pour 18 m² de locaux, Rue Bunsen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 05722217V0018
Demandeur
OFFRE DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722217V0018, délivré le 14 février 2018 à Folkling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Bunsen. Le dossier a été déposé par OFFRE DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DE MOSELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28618, 28620, 28622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folkling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
| Total | 962 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 962 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
| Total locaux | 962 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFRE DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DE MOSELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265702738
- SIRET
- 26570273800013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- FORBACH CEDEX (57604)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722217V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |