Permis de construire n° 05722119V0001 à Florange pour 400 m² de locaux, 2 Rue Des Bons Enfants
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 05722119V0001
Demandeur
COMMUNE DE FLORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722119V0001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Bons Enfants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLORANGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 119 m² |
| Total | 719 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 719 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 719 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702218
- SIRET
- 21570221800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722119V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |