Permis de construire Locaux N° 05722118V0032

Permis de construire n° 05722118V0032 à Florange pour 71 m² de locaux, Rue Gargan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 05722118V0032

Demandeur

COMMUNE DE FLORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gargan, le permis de construire n° 05722118V0032 a été délivré le 7 septembre 2018 à Florange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLORANGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15207, 15323, 15412. Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 846 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15207 15323 15412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 71 m² 0 m² 26 m² 0 m² 45 m² 1 215 m²
Total 1 170 m² 71 m² 0 m² 26 m² 0 m² 45 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 170 m² 71 m² 0 m² 26 m² 0 m² 45 m² 1 215 m²
Total locaux 1 170 m² 71 m² 0 m² 26 m² 0 m² 45 m² 1 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLORANGE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702218
SIRET
21570221800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722118V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gargan, à Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FLORANGE et accordée le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722118V0032, déposé en mairie de Florange.

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