Permis de construire n° 05722115V0022 à Florange pour 76 m² de locaux, 5 Rue De Mezin Zac Des Vieilles Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 05722115V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722115V0022 porte sur un projet situé 5 Rue De Mezin Zac Des Vieilles Vignes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0964, 09385, 09386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Florange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Vieilles Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 596 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 596 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 596 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722115V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |