Permis de construire n° 05722113V0019 à Florange pour 1 422 m² de locaux, 5 Rue Du Mezin Zac Des Vieilles Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 05722113V0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722113V0019, délivré le 5 février 2014 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Mezin Zac Des Vieilles Vignes.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0964, 09385, 09386. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Florange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Vieilles Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 109 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 313 m² | 109 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 313 m² | 109 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 313 m² | 109 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | -1 313 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 109 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 313 m² | 109 m² | 1 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722113V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |