Permis de construire n° 05721122M0007 à Fèves pour 436 m² de locaux, rue de la Croix Blaise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 05721122M0007
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2022 à Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721122M0007 porte sur un projet situé rue de la Croix Blaise. LIDL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 306 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 901 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 700. La voie, rue de la Croix Blaise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fèves, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 901 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 306 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 306 m² parmi les 5 750 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 750 m² à 5 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 750 m² | 130 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 130 m² | 5 880 m² |
| Total | 5 750 m² | 130 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 130 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 750 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | -176 m² | 5 574 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 5 750 m² | 130 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 130 m² | 5 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721122M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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