Permis de construire Locaux N° 05721122M0007

Permis de construire n° 05721122M0007 à Fèves pour 436 m² de locaux, Rue De La Croix Blaise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05721122M0007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2022 à Fèves (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721122M0007 porte sur un projet situé Rue De La Croix Blaise. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 901 m²

Surface existante avant

5 750 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

5 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 750 m² 130 m² 306 m² 0 m² 306 m² 130 m² 5 880 m²
Total 5 750 m² 130 m² 306 m² 0 m² 306 m² 130 m² 5 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 750 m² 130 m² 0 m² 0 m² 306 m² -176 m² 5 574 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 5 750 m² 130 m² 306 m² 0 m² 306 m² 130 m² 5 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721122M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix Blaise, à Fèves (57280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721122M0007, déposé en mairie de Fèves.

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