Permis de construire Logement N° 05720923V0009

Permis de construire à Faulquemont pour 30 m² de logement - 7 Rue Des Marechaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05720923V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05720923V0009, délivré le 21 juillet 2023 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Marechaux, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01362, 01415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faulquemont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01362 01415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 8 m² 22 m² 0 m² 0 m² 30 m² 146 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 40 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 8 m² 22 m² 40 m² 22 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720923V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Marechaux, Faulquemont (57380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720923V0009, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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