Déclaration préalable Locaux N° 05720923V0035

Déclaration préalable n° 05720923V0035 à Faulquemont pour 19 m² de locaux, Route De Tritteling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 05720923V0035

Demandeur

ANHYDRITE MINERALE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2023 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05720923V0035 porte sur un projet situé Route De Tritteling. Le dossier a été déposé par ANHYDRITE MINERALE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 188 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANHYDRITE MINERALE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303890123
SIRET
30389012300068
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720923V0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Tritteling, à Faulquemont (57380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANHYDRITE MINERALE FRANCE et accordée le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720923V0035, déposé en mairie de Faulquemont.

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