Permis de construire Logement N° 05720618V0037

Permis de construire n° 05720618V0037 à Fameck pour 317 m² de logement, 34 Rue Des Ducs De Bar

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 janvier 2019

Dossier PC n° 05720618V0037

Demandeur

L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720618V0037 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2019 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Des Ducs De Bar. Le demandeur déclaré est L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03196, 03276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fameck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03196 03276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 317 m² 0 m² 29 m² 0 m² 288 m² 317 m²
Total 29 m² 317 m² 0 m² 29 m² 0 m² 288 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829667419
SIRET
82966741900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FAMECK (57290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720618V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Des Ducs De Bar, à Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES ; la décision est intervenue le 9 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720618V0037, déposé en mairie de Fameck.

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