Permis de construire n° 05720618V0004 à Fameck pour 317 m² de logement, 34 Rue Des Ducs De Bar
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mars 2018
Dossier PC n° 05720618V0004
Demandeur
L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720618V0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2018 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Des Ducs De Bar. L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03196, 03276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fameck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 317 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 288 m² | 317 m² |
| Total | 29 m² | 317 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 288 m² | 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829667419
- SIRET
- 82966741900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FAMECK (57290)
Autres dossiers de L'ANCIEN JARDIN AUX PIVOINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720618V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |