Permis de construire Logement N° 05720516N0012

Permis de construire n° 05720516N0012 à Falck pour 133 m² de logement, 1 Bis Rue Des Coquelicots

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 05720516N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720516N0012 a été délivré le 28 novembre 2016 à Falck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue Des Coquelicots.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07455. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falck Code postal 57550 Identifiant INSEE 57205
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 56 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 5 m² 56 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 77 m² 56 m² 5 m² 56 m² 72 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALCK (57550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720516N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Des Coquelicots, à Falck (57550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720516N0012, déposé en mairie de Falck.

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