Permis de construire Logement N° 05720516N0008

Permis de construire n° 05720516N0008 à Falck pour 161 m² de logement, Lotissement De La Prairie Lotissement La Prairie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 05720516N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720516N0008, délivré le 19 août 2016 à Falck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement De La Prairie Lotissement La Prairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0717. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Falck Code postal 57550 Identifiant INSEE 57205
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERTEN (57550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720516N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De La Prairie Lotissement La Prairie, à Falck (57550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720516N0008, déposé en mairie de Falck.

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