Permis de construire n° 05720312N0003 à Évrange pour 779 m² de logement, 31 Chaussee Robert Schuman
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05720312N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720312N0003 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé 31 Chaussee Robert Schuman.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 779 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5138, 596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrange Code postal 57570 Identifiant INSEE 57203
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 770 m² | 92 m² | 687 m² | 83 m² | 687 m² | 9 m² | 779 m² |
| Total | 770 m² | 92 m² | 687 m² | 83 m² | 687 m² | 9 m² | 779 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREIVELDANGE (5427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720312N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |