Permis de construire Logement N° 05720318N0003

Permis de construire n° 05720318N0003 à Évrange pour 589 m² de logement, 16 Rue Du Puits

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05720318N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720318N0003 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Évrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Puits.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01156. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évrange Code postal 57570 Identifiant INSEE 57203
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 813 m²
Total 224 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES EN WOEVRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720318N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Puits, à Évrange (57570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720318N0003, déposé en mairie d'Évrange.

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