Permis de construire Locaux N° 05720218V0007

Permis de construire n° 05720218V0007 à Etzling pour 354 m² de locaux, 17 Rue Des Moulins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 05720218V0007

Demandeur

COMMUNE D ETZLING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 05720218V0007 a été délivré le 24 janvier 2019 à Etzling (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE D ETZLING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 025, 02205, 02224. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etzling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etzling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

025 02205 02224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Etzling Code postal 57460 Identifiant INSEE 57202
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Locaux 301 m² 354 m² 0 m² 301 m² 0 m² 53 m² 354 m²
Total 392 m² 354 m² 0 m² 392 m² 0 m² -38 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 301 m² 354 m² 0 m² 301 m² 0 m² 53 m² 354 m²
dont Bureaux 301 m² 354 m² 0 m² 301 m² 0 m² 53 m² 354 m²
Total locaux 301 m² 354 m² 0 m² 301 m² 0 m² 53 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ETZLING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702028
SIRET
21570202800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ETZLING (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720218V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Moulins, à Etzling (57460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ETZLING et accordée le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720218V0007, déposé en mairie d'Etzling.

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