Permis de construire n° 05720218V0005 à Etzling pour 147 m² de locaux, 32 Rue Des Moulins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 05720218V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720218V0005 a été délivré le 5 novembre 2018 à Etzling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Des Moulins.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1252, 1253, 12347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etzling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Etzling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etzling Code postal 57460 Identifiant INSEE 57202
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 447 m² |
| Total | 300 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 447 m² |
| Total locaux | 300 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETZLING (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720218V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |