Permis de construire à Les Étangs pour 262 m² de locaux - 2 Chem Du Breuil
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 05720015M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05720015M0005, délivré le 8 février 2016 à Les Étangs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Chem Du Breuil, Les Étangs (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en habitation, 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Les Étangs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Étangs Code postal 57530 Identifiant INSEE 57200
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 128 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 128 m² | 237 m² |
| Locaux | 109 m² | 128 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 128 m² | 237 m² |
| Total | 218 m² | 256 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 256 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 109 m² | 128 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 128 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TANGS (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720015M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |