Permis de construire Mixte N° 05720015M0002

Permis de construire à Les Étangs pour 1 267 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Chateau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 05720015M0002

Demandeur

AGRI 2 PPS

Cette page présente le permis de construire n° 05720015M0002, délivré le 1 juillet 2015 à Les Étangs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Chateau, Les Étangs (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI 2 PPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 872 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 176, 175, 174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 267 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Les Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

176 175 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Étangs Code postal 57530 Identifiant INSEE 57200
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 17 m² 378 m² 0 m² 378 m² 17 m² 395 m²
Locaux 242 m² 872 m² 0 m² 242 m² 0 m² 630 m² 872 m²
Total 620 m² 889 m² 378 m² 242 m² 378 m² 647 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Commerce et services 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 872 m² 0 m² 242 m² 0 m² 630 m² 872 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI 2 PPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432469195
SIRET
43246919500015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720015M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Chateau, Les Étangs (57530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI 2 PPS et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 872 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720015M0002, instruit par la commune de Les Étangs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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