Permis de construire Logement N° 05719716S0001

Permis de construire n° 05719716S0001 à Ernestviller pour 277 m² de logement, 17 Rue Du Bourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 05719716S0001

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ernestviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719716S0001 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé 17 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02146. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernestviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
26/04/2016
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernestviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernestviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57197
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 13 m² 264 m² 0 m² 264 m² 13 m² 277 m²
Total 264 m² 13 m² 264 m² 0 m² 264 m² 13 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702408
SIRET
21570240800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Bourg, à Ernestviller (57510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH et accordé le 1 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719716S0001, déposé en mairie d'Ernestviller.

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