Déclaration préalable n° 05724021V0022 à Freyming-Merlebach pour 32 m² de locaux, Rue Alian Fournier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier DP n° 05724021V0022
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05724021V0022 a été accordée le 19 avril 2021 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Alian Fournier. COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06493, 06495, 08485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 88 m² |
| Total | 56 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 88 m² |
| Total locaux | 56 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702408
- SIRET
- 21570240800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724021V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |