Permis de construire Locaux N° 05719620B0004

Permis de construire à Erching pour 312 m² de locaux - Route De Deux Pontsschierb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Deux Pontsschierb, Erching (57720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE et accordé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719620B0004, instruit par la commune de Erching.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 05719620B0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05719620B0004, délivré le 12 février 2021 à Erching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Deux Pontsschierb, Erching (57720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 601 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Erching

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erching Code postal 57720 Identifiant INSEE 57196
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 772 m²
Total	1 460 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 460 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414300376
SIRET: 41430037600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ERCHING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05719620B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Deux Pontsschierb, Erching (57720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE et accordé le 12 février 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719620B0004, instruit par la commune de Erching.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Erching

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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