Permis de construire n° 05719617B0002 à Erching pour 1 318 m² de locaux, Rosberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05719617B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Erching (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719617B0002 porte sur un projet situé Rosberg. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1018. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Erching
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erching Code postal 57720 Identifiant INSEE 57196
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 422 m² | 1 318 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 658 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 422 m² | 1 318 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 658 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 422 m² | 1 318 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 658 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 422 m² | 1 318 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 658 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT STEPHANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414300376
- SIRET
- 41430037600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ERCHING (57720)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719617B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |