Permis de construire n° 05719519B0003 à Epping pour 279 m² de locaux, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 05719519B0003
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Epping (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719519B0003 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé Village. La demande émane de GAEC DES QUATRE SAISONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01125, 01127, 01130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epping.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Epping
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Epping Code postal 57720 Identifiant INSEE 57195
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 985 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 205 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 985 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352929962
- SIRET
- 35292996200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EPPING (57720)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719519B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |