Permis de construire n° 05719514S0003 à Epping pour 375 m² de locaux, Alte Wiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 05719514S0003
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05719514S0003 a été délivré le 6 septembre 2014 à Epping (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Alte Wiese. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE SAISONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1042, 1040, 1039. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epping est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Epping
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epping Code postal 57720 Identifiant INSEE 57195
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 153 m² |
| Total | 778 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 778 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352929962
- SIRET
- 35292996200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EPPING (57720)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719514S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |