Permis de construire Mixte N° 05719318M0007

Permis de construire à Ennery pour 2 106 m² de logement et locaux - Rue Pablo Picasso

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 05719318M0007

Demandeur

COMMUNE D ENNERY

Cette page présente le permis de construire n° 05719318M0007, délivré le 29 octobre 2018 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pablo Picasso, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ENNERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 760 m² d'habitation et 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0711, 0712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 698 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 106 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0711 0712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 3 1 16
- - 25,0 % 50,0 % 18,8 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENNERY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701939
SIRET
21570193900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719318M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Picasso, Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENNERY et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 3 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 760 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719318M0007, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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