Permis de construire Locaux N° 05719317M0022

Permis de construire n° 05719317M0022 à Ennery pour 679 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 05719317M0022

Demandeur

SCI 4A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719317M0022 a été délivré le 7 mai 2018. Le dossier a été déposé par SCI 4A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
dont Bureaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831678958
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719317M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4A et accordé le 7 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719317M0022, déposé en mairie d'Ennery.

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