Permis de construire Locaux N° 05719224B0005

Permis de construire à Enchenberg pour 279 m² de locaux - Ferme De Heiligenbronn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 05719224B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05719224B0005, délivré le 1 avril 2025 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Heiligenbronn, Enchenberg (57415). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10103, 10131.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 853 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enchenberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10103 10131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²
Total 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 7 m² 272 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Commerce et services 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²
Total locaux 272 m² 14 m² 544 m² 0 m² 272 m² 286 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENCHENBERG (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719224B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Heiligenbronn, Enchenberg (57415).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 19 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719224B0005, instruit par la commune de Enchenberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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