Permis de construire Locaux N° 05719224B0005

Permis de construire n° 05719224B0005 à Enchenberg pour 279 m² de locaux, Ferme De Heiligenbronn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 05719224B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719224B0005 porte sur un projet situé Ferme De Heiligenbronn.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10103, 10131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchenberg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 853 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enchenberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10103 10131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²
Total 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 272 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENCHENBERG (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719224B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme De Heiligenbronn, à Enchenberg (57415).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 19 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719224B0005, déposé en mairie d'Enchenberg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enchenberg

Autres types d'autorisations à Enchenberg