Permis de construire Logement N° 05719224B0001

Permis de construire n° 05719224B0001 à Enchenberg pour 59 m² de logement, 7 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05719224B0001

Demandeur

SCI LES MARGUERITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05719224B0001 a été délivré le 1 août 2024 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Gare. SCI LES MARGUERITES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01230, 01231. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchenberg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enchenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01230 01231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 34 m² 25 m² 6 m² 0 m² 53 m² 193 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 6 m² 25 m² -31 m² 44 m²
Total 215 m² 34 m² 25 m² 12 m² 25 m² 22 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARGUERITES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925270753
SIRET
92527075300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENCHENBERG (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719224B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Gare, à Enchenberg (57415).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES MARGUERITES et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719224B0001, déposé en mairie d'Enchenberg.

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