Permis de construire n° 05719217B0008 à Enchenberg pour 115 m² de logement, 3 Impasse Des Lys Lotissement Les Marguerites - Lot N_12
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05719217B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Des Lys Lotissement Les Marguerites - Lot N_12, le permis de construire n° 05719217B0008 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 à Enchenberg (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K326. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchenberg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enchenberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Marguerites - Lot N_12
Territoires administratifs
- Commune
- Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRONN (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719217B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle K 326
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie impasse des Lys
Les 3 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.