Permis de construire Mixte N° 05719216B0011

Permis de construire à Enchenberg pour 215 m² de logement et locaux - 55 Rue De Rohrbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 05719216B0011

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DE MONTBRONN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05719216B0011, délivré le 6 mars 2017 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue De Rohrbach, Enchenberg (57415). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CENTRE EQUESTRE DE MONTBRONN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I4, I29, I30.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 100 m²

Surface existante avant

6 171 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

6 386 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enchenberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I4 I29 I30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 446 m²
Locaux 5 872 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 940 m²
Total 6 171 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 6 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 872 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DE MONTBRONN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488745522
SIRET
48874552200018
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719216B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Rohrbach, Enchenberg (57415).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CENTRE EQUESTRE DE MONTBRONN et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719216B0011, instruit par la commune de Enchenberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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