Permis de construire Logement N° 05718918V0001

Permis de construire à Eincheville pour 86 m² de logement - 20 Rue De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 05718918V0001

Demandeur

JUMALU

Cette page présente le permis de construire n° 05718918V0001, délivré le 18 juin 2018 à Eincheville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De La Fontaine, Eincheville (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUMALU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0298, 0297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-243 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eincheville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0298 0297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eincheville Code postal 57340 Identifiant INSEE 57189
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 86 m² 94 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 149 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 565 m² 0 m² 86 m² 243 m² 86 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822370268
SIRET
82237026800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718918V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Fontaine, Eincheville (57340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUMALU et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718918V0001, instruit par la commune de Eincheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eincheville

Autres types d'autorisations à Eincheville