Permis de construire Locaux N° 05718916V0003

Permis de construire n° 05718916V0003 à Eincheville pour 750 m² de locaux, 20 Rue Des Lilas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05718916V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05718916V0003, délivré le 21 juillet 2016 à Eincheville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Des Lilas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5126, 52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eincheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 474 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eincheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5126 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eincheville Code postal 57340 Identifiant INSEE 57189
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 578 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 328 m²
Total 2 578 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 578 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 328 m²
Total locaux 2 578 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EINCHEVILLE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718916V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Lilas, à Eincheville (57340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718916V0003, déposé en mairie d'Eincheville.

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