Permis de construire n° 0571872600003 à Éblange pour 93 m² de locaux, Veyer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0571872600003
Demandeur
COMMUNE D EBLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Éblange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571872600003 porte sur un projet situé Veyer. Le projet est porté par COMMUNE D EBLANGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 886 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 156. Le catalogue d'Éblange compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éblange
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 156. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éblange.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veyer
Territoires administratifs
- Commune
- Éblange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57187
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 886 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 93 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D EBLANGE, dont l'adresse déclarée est à Eblange. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D EBLANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701871
- SIRET
- 21570187100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EBLANGE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571872600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |