Déclaration préalable Locaux N° 0571872600005

Déclaration préalable n° 0571872600005 à Éblange pour 11 m² de locaux, 13 rue du Général de Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 0571872600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0571872600005 a été accordée le 24 juillet 2026 à Éblange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 13 rue du Général de Gaulle.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 900 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Éblange compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026.

L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éblange

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 1. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éblange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éblange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57187
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBLANGE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571872600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 01 1 à Éblange (57220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éblange