Permis de construire n° 05718015V0003 à Dolving pour 432 m² de locaux, Krebsacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2016
Dossier PC n° 05718015V0003
Demandeur
SCEA DU VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05718015V0003, délivré le 7 février 2016 à Dolving (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Krebsacker. La demande émane de SCEA DU VIADUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolving sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Krebsacker
Territoires administratifs
- Commune
- Dolving Code postal 57400 Identifiant INSEE 57180
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 347 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VIADUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809132962
- SIRET
- 80913296200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOLVING (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718015V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |