Permis de construire Locaux N° 05718014V0001

Permis de construire n° 05718014V0001 à Dolving pour 408 m² de locaux, Rue Du Cimetiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 05718014V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Cimetiere, le permis de construire n° 05718014V0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Dolving (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6151, 6178, 6177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolving est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6151 6178 6177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolving Code postal 57400 Identifiant INSEE 57180
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²
Total 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²
dont Entrepôt 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²
Total locaux 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLVING (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718014V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, à Dolving (57400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718014V0001, déposé en mairie de Dolving.

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