Permis de construire Locaux N° 05717620V0004

Permis de construire à Diebling pour 115 m² de locaux - 910 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 05717620V0004

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05717620V0004, délivré le 23 juillet 2020 à Diebling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 910 Rue Principale, Diebling (57980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et services, 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04184, 04185, 04187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 369 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Diebling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04184 04185 04187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 115 m² 0 m² 6 m² 0 m² 109 m² 1 619 m²
Total 1 510 m² 115 m² 0 m² 6 m² 0 m² 109 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 211 m² 112 m² 0 m² 6 m² 0 m² 106 m² 1 317 m²
Entrepôt 299 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 302 m²
Total locaux 1 510 m² 115 m² 0 m² 6 m² 0 m² 109 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717620V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 910 Rue Principale, Diebling (57980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717620V0004, instruit par la commune de Diebling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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