Permis de construire n° 05717615V0003 à Diebling pour 868 m² de locaux, Chemin De La Grotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 05717615V0003
Demandeur
GAEC DE LA GROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05717615V0003, délivré le 22 janvier 2016 à Diebling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Grotte. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GROTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1021, 1022, 1023. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diebling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Diebling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 071 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 6 939 m² |
| Total | 6 071 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 6 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 071 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 6 939 m² |
| Total locaux | 6 071 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 6 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393913470
- SIRET
- 39391347000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIEBLING (57980)
Autres dossiers de GAEC DE LA GROTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717615V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |