Permis de construire n° 05717520V0006 à Diane-Capelle pour 456 m² de logement et locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 05717520V0006
Demandeur
COMMUNE DE DIANE CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Principale, le permis de construire n° 05717520V0006 a été délivré le 2 décembre 2020 à Diane-Capelle (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE DIANE CAPELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02133, 02135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diane-Capelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Diane-Capelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diane-Capelle Code postal 57830 Identifiant INSEE 57175
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 141 m² | 13 m² | 154 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 302 m² | 29 m² | 315 m² | -42 m² | 302 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 456 m² | 29 m² | 456 m² | -29 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 315 m² | -344 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 344 m² | 0 m² | 302 m² | 29 m² | 315 m² | -42 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIANE CAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701756
- SIRET
- 21570175600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIANE CAPELLE (57830)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIANE CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717520V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |