Permis de construire Locaux N° 05716323P0010

Permis de construire à Dabo pour 137 m² de locaux - 1 Rue Du Rott

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rott, Dabo (57850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EF.SCHOTT et accordé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716323P0010, instruit par la commune de Dabo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 05716323P0010

Demandeur

EF.SCHOTT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05716323P0010, délivré le 15 janvier 2024 à Dabo (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Rott, Dabo (57850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EF.SCHOTT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

10/01/2025

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet à Dabo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	427 m²
Total	290 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	290 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EF.SCHOTT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851673517
SIRET: 85167351700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716323P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rott, Dabo (57850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EF.SCHOTT et accordé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716323P0010, instruit par la commune de Dabo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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