Permis de construire Locaux N° 05716323P0004

Permis de construire n° 05716323P0004 à Dabo pour 91 m² de locaux, 49 Rue Leclerc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 05716323P0004

Demandeur

LA CASA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dabo (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716323P0004 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé 49 Rue Leclerc. La demande émane de LA CASA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3987, 3986, 3988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dabo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dabo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3987 3986 3988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dabo Code postal 57850 Identifiant INSEE 57163
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 169 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 260 m²
Total 334 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 260 m²
Total locaux 169 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884593138
SIRET
88459313800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716323P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Leclerc, à Dabo (57850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CASA et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716323P0004, déposé en mairie de Dabo.

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