Permis de construire n° 0571592200007 à Créhange pour 285 m² de locaux, Rue Denis Papin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 0571592200007
Demandeur
SCI COGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0571592200007, délivré le 28 novembre 2022 à Créhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SCI COGA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17295, 17297, 17299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Créhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 285 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 180 m² | 1 165 m² |
| Total | 985 m² | 285 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 180 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 985 m² | 285 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 180 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 985 m² | 285 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 180 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484678727
- SIRET
- 48467872700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEXY (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571592200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |