Permis de construire Locaux N° 0571592200007

Permis de construire à Créhange pour 285 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0571592200007

Demandeur

SCI COGA

Cette page présente le permis de construire n° 0571592200007, délivré le 28 novembre 2022 à Créhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Denis Papin, Créhange (57690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17295, 17297, 17299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 814 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17295 17297 17299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 285 m² 0 m² 105 m² 0 m² 180 m² 1 165 m²
Total 985 m² 285 m² 0 m² 105 m² 0 m² 180 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 985 m² 285 m² 0 m² 105 m² 0 m² 180 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484678727
SIRET
48467872700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571592200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Créhange (57690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COGA et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571592200007, instruit par la commune de Créhange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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