Permis de construire Locaux N° 05715920V0002

Permis de construire n° 05715920V0002 à Créhange pour 43 m² de locaux, 8 Rue Denis Papin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05715920V0002

Demandeur

COMMUNE DE CREHANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 05715920V0002 a été délivré le 21 août 2020 à Créhange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHANGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15278, 15279, 15513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 796 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15278 15279 15513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 843 m²
Total 1 800 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 843 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Entrepôt 1 520 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 563 m²
Total locaux 1 800 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREHANGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701590
SIRET
21570159000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CREHANGE (57690)

Autres dossiers de COMMUNE DE CREHANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715920V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Denis Papin, à Créhange (57690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CREHANGE et accordée le 21 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715920V0002, déposé en mairie de Créhange.

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