Permis de construire Locaux N° 05715414B0002

Permis de construire n° 05715414B0002 à Coume pour 194 m² de locaux, Lieu-Dit Eisenbrunnen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05715414B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Coume (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715414B0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Eisenbrunnen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 136 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coume Code postal 57220 Identifiant INSEE 57154
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 039 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 233 m²
Total 1 039 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 039 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 233 m²
Total locaux 1 039 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUME (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Eisenbrunnen, à Coume (57220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715414B0002, déposé en mairie de Coume.

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