Permis de construire n° 05715416B0005 à Coume pour 22 m² de locaux, Rue De La Colline
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PC n° 05715416B0005
Demandeur
COMMUNE DE COUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coume (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715416B0005 a été délivré le 8 avril 2017, pour un projet situé Rue De La Colline. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03295. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coume
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coume Code postal 57220 Identifiant INSEE 57154
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 142 m² |
| Total | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 142 m² |
| Total locaux | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701541
- SIRET
- 21570154100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUME (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715416B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |