Permis de construire n° 05715324C0010 à Corny-sur-Moselle pour 105 m² de locaux, 6 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 05715324C0010
Demandeur
SCI ECCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2025 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715324C0010 porte sur un projet situé 6 Rue De Metz. Le demandeur déclaré est SCI ECCM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0188. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corny-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 191 m² |
| Total | 86 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 191 m² |
| Total locaux | 86 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538740549
- SIRET
- 53874054900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ONVILLE (54890)
Autres dossiers de SCI ECCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715324C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |