Permis de construire n° 05715321C0009 à Corny-sur-Moselle pour 92 m² de locaux, 6 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 août 2021
Dossier PC n° 05715321C0009
Demandeur
SCI ECCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Metz, le permis de construire n° 05715321C0009 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2021 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ECCM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corny-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
| Total | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
| Total locaux | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538740549
- SIRET
- 53874054900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CORNY SUR MOSELLE (57680)
Autres dossiers de SCI ECCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715321C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |