Permis de construire à Corny-sur-Moselle pour 92 m² de locaux - 6 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 05715321C0009
Demandeur
SCI ECCM
Cette page présente le permis de construire n° 05715321C0009, délivré le 4 août 2021 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Metz, Corny-sur-Moselle (57680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECCM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corny-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
| Total | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538740549
- SIRET
- 53874054900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORNY SUR MOSELLE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715321C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |