Permis de construire Logement N° 05715217E0002

Permis de construire à Contz-les-Bains pour 249 m² de logement - 26 Rue Du Pressoir

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05715217E0002

Demandeur

COMMUNE DE CONTZ LES BAINS

Cette page présente le permis de construire n° 05715217E0002, délivré le 18 avril 2017 à Contz-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Du Pressoir, Contz-les-Bains (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONTZ LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01100, 01101, 01102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Contz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01100 01101 01102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contz-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57152
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 26 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 249 m² 26 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTZ LES BAINS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701525
SIRET
21570152500051
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CONTZ-LES-BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715217E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Pressoir, Contz-les-Bains (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTZ LES BAINS et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715217E0002, instruit par la commune de Contz-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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