Permis de construire n° 05715217E0002 à Contz-les-Bains pour 249 m² de logement, 26 Rue Du Pressoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05715217E0002
Demandeur
COMMUNE DE CONTZ LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contz-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715217E0002 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 26 Rue Du Pressoir. Le projet est porté par COMMUNE DE CONTZ LES BAINS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01100, 01101, 01102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contz-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Contz-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contz-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57152
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 249 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 249 m² | 26 m² | 249 m² | -26 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTZ LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701525
- SIRET
- 21570152500051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONTZ-LES-BAINS (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715217E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |